LES Z'A.M.I DES PETITS

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La grille des tarifs horaires 2011

Les assistantes maternelles ont la possibilité de choisir leurs tarifs parmi un panel allant de 2.25 x le SMIC horaire brut (minimum conventionnel et légal) et 5 x le SMIC horaire brut (au delà, les parents ne perçoivent plus d'aides de la part de la Caisse d'Allocations Familiales). Concernant ce dernier point, l'assistante maternelle ne pourra pas demander plus de 45€ Brut par jour si l'employeur veut bénéficier de la Paje.

Nous allons vous présenter les différents tarifs en cours en BRUT, en NET et en NET pour les départements 57, 67 et 68 qui n'ont pas les mêmes charges salariales que les autres départements.

Taux Tarif Horaire Brut Tarif horaire net

Tarif horaire net

Pour 57, 67 et 68

2.25 x le SMIC 2.53€ 1.96€ 1.92€
2.5 x le SMIC 2.82€ 2.18€ 2.14€
2.75 x le SMIC 3.10€ 2.40€ 2.35€
3 x le SMIC 3.38€ 2.62€ 2.56€
3.25 x le SMIC 3.66€ 2.83€ 2.78€
3.5 x le SMIC 3.94€ 3.05€ 2.99€
3.75 x le SMIC 4.22€ 3.27€ 3.20€
4 x le SMIC 4.50€ 3.49€ 3.42€
4.25 x le SMIC 4.79€ 3.71€ 3.63€
4.5 x le SMIC 5.07€ 3.92€ 3.84€
4.75 x le SMIC 5.35€ 4.14€ 4.06€
5 x le SMIC 5.63€ 4.35€ 4.26€

 

Explications des calculs :

Le SMIC horaire brut est actuellement de : 9€ brut par heure

Le taux s'applique pour une journée de 8 heures. Ainsi, 2.25 x le SMIC, ça fait 2.25 x 9€ / 8 heures = 2.53€ brut par heure

ATTENTION : les clauses d'indexation au SMIC sur le contrat de travail sont interdites. Ainsi, même si le SMIC horaire brut augmente, votre tarif horaire ne doit pas augmenter automatiquement. Seuls les salaires basés sur le tarif minimum sont revalorisés en même temps que le SMIC afin de permettre aux assistantes maternelles de maintenir leur tarif horaire sur le minimum légal. Ceci dit, l'employé peut toujours demander une augmentation, mais l'employeur aura le droit de la refuser si elle n'était pas indiquée au contrat.



12/07/2011
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